Préambule
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après « Conditions Générales ») sont conclues entre :
ADAM DIGITAL BUSINESS
30 boulevard Kellermann
75013 Paris – France
Business Number : 82800860700016
Email : contact@adamdigitalbusines.com
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ou lors d’un événement (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par ADAM DIGITAL BUSINESSsur ses sites internet et supports de vente.
Le fait de commander implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de vente de produits numériques, formations, coachings, séminaires et services digitaux proposés par ADAM DIGITAL BUSINESS.
2 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés sont principalement numériques :
- Formations en ligne
- Vidéos
- E-books
- Coachings
- Séminaires
- Accès plateformes membres
Ils sont délivrés sous format électronique (téléchargement ou streaming).
Les visuels présentés sur les sites ne sont pas contractuels.
3 – COMMANDE
Le Client peut commander via le site internet ou lors d’un événement.
La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation pleine des CGV.
Toute commande confirmée entraîne obligation de paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation.
4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
ADAM DIGITAL BUSINESS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Toute erreur manifeste de prix pourra entraîner l’annulation de la vente.
5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire (si accepté)
Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés (Stripe, PayPal ou équivalent).
ADAM DIGITAL BUSINESS se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement ou litige antérieur.
6 – LIVRAISON / ACCÈS
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement.
Le Client doit disposer du matériel informatique nécessaire.
Support client : contact@adamdigitalbusines.com
Certaines formations peuvent être débloquées progressivement.
7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Produits numériques
Conformément à la législation européenne, aucun droit de rétractation après téléchargement ou accès.
Services
Délai légal de 14 jours pour se rétracter, sauf si le service a déjà débuté avec accord du client.
8 – REMBOURSEMENTS
Aucun remboursement n’est effectué après accès à une plateforme membre ou téléchargement.
Les exceptions ne s’appliquent que si une garantie « Satisfait ou remboursé » est explicitement indiquée sur la page de vente.
Les coachings, séminaires et conseils personnalisés sont non remboursables sauf cas exceptionnel validé par ADAM DIGITAL BUSINESS.
9 – RESPONSABILITÉ
ADAM DIGITAL BUSINESS ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage des informations fournies ni de problèmes techniques liés au matériel du Client.
10 – SUSPENSION DE COMPTE
Tout comportement frauduleux ou contraire à la loi pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans remboursement.
11 – PREUVE ET ARCHIVAGE
Les données informatiques conservées constituent preuve des transactions.
12 – MODIFICATIONS
ADAM DIGITAL BUSINESS peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent uniquement aux ventes futures.
13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.